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Du contrat de transport de choses Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de choses Paragraphe 3: De la prescription Section III: Du transport de personnes Paragraphe 1: Du contrat de transport de personnes Paragraphe 2: Du contrat de commission de transport de personnes Paragraphe 3: De la prescription Section IV: Dispositions communes Livre II: Vente et nantissement du fonds de commerce Chapitre I: Des éléments du fonds de commerce Chapitre II: Du contrat ayant le fonds de commerce pour objet Section I: De la vente et de la promesse de vente Paragraphe 1: De la publicité de la vente du fonds de commerce Paragraphe 2: Des droits des créanciers du vendeur Paragraphe 3: De l'attribution du prix Paragraphe 4: Du privilège du vendeur Paragraphe 5: De l'action résolutoire et de la résolution de la vente Paragraphe 6: Des dispositions spéciales à l'apport d'un fonds de commerce à la société Section II: Du nantissement du fonds de commerce Chapitre III: Dispositions communes à la vente et au nantissement des fonds de commerce Chapitre IV: De la distribution judiciaire du prix Chapitre V: Formalités relatives à l'inscription au centre national de registre de commerce du privilège résultant de la vente ou du nantissement d'un fond de commerce Chapitre VI: Formalités des inscriptions et mentions à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle Chapitre VII: Du nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement Titre II: Des baux commerciaux Chapitre I: Du champ d'application Chapitre II: Du renouvellement du bail Chapitre III: Du refus de renouvellement Chapitre IV: Des sous-locations Chapitre V: Du loyer Chapitre VI: De la procédure Chapitre VII: Dispositions diverses Titre III: Des faillites et règlements judiciaires Chapitre I: De la déclaration de cessation de paiement Chapitre II: Des jugements de faillite et de règlement judiciaire Chapitre III: Des voies de recours Chapitre IV: Des organes de la faillite et du règlement judiciaire Section I: Du juge - commissaire Section II: Des syndics de règlement judiciaire et de faillite Section III: Des contrôleurs Chapitre V: Des effets du jugement prononçant la faillite ou le règlement judiciaire Section I: Des effets vis-à-vis du débiteur Section II: Des mesures conservatoires Section III: Des scellés Section IV: De l'inventaire Section V: De la gestion des biens du débiteur en cas de faillite Section VI: De la gestion des biens en cas de règlement judiciaire Section VII: De la continuation du commerce ou de l'industrie et de la continuation ou de la cession du bail Chapitre VI: De la vérification des créances Section I: De la procédure de vérification des créances Section II: Des coobligés et des cautions Section III: Des créanciers nantis de gages et des créanciers privilégiés sur les biens meubles Section IV: Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés sur les immeubles Section V: De la revendication Chapitre VII: Des solutions de la faillite et règlement judiciaire Section I: De la convocation des créanciers et de l'assemblée des créanciers en cas de faillite Section II: De la formation du concordat Section III: De l'homologation du concordat Section IV: Des effets du concordat Section V: De la conversion du règlement judiciaire en faillite Section VI: De l'annulation et de la résolution du concordat Section VII: De la clôture pour insuffisance d'actif Chapitre IX: De la clôture pour extinction du passif Titre II: De la réhabilitation commerciale Titre III: Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite Chapitre I: Des banqueroutes Section I: De la banqueroute simple Section II: De la banqueroute frauduleuse Section III: De l'administration des biens en cas de banqueroute Chapitre II: De la lettre de change et du billet à ordre Chapitre I: De la lettre de change Section I: De la création et de la forme de la lettre de change Section II: De la provision Section III: De l'endossement Section IV: De l'acceptation Section V: De l'aval Section VI: De l'échéance Section VII: Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange Paragraphe 1: Des recours faute d'acceptation et faute de paiement Paragraphe 2: Des protêts Paragraphe 3: Du rechange Section IX: De l'intervention Paragraphe 1: Acceptation par intervention Paragraphe 2: Paiement par intervention Section X: De la pluralité d'exemplaires et des copies Paragraphe I: Pluralité d'exemplaires Paragraphe II: Copies Section XI: Des altérations Section XII: Du billet à ordre Titre II: Du chèque Chapitre I: De la création et de la forme du chèque Chapitre II: De la transmission Chapitre III: De l'aval Chapitre IV: De la présentation et du paiement Chapitre V: Du chèque barré Chapitre VI: Du recours faute de paiement Chapitre VII: Des incidents de paiement Chapitre IX: De la prescription Titre III: Du warrant, du titre de transport et du factoring Chapitre I: Du Warrant Chapitre II: Du titre de transport Chapitre III: Du factoring Titre IV: De certains instruments et procédés de paiement Chapitre I: Du virement Chapitre II: Du prélèvement Chapitre III: Dispositions générales Titre I: Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales Chapitre I: Société en nom collectif Chapitre I bis: Sociétés en commandite simple Chapitre II: Sociétés à responsabilité limitée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Chapitre III: Sociétés par actions Section 1: Dispositions générales Section 2: Constitution des sociétés par actions Paragraphe I: Constitution avec appel public à l'épargne Paragraphe II: Constitution sans recours public à l'épargne Section 3: Direction et administration de la société par actions Sous-section I: Du conseil d'administration Sous-section II: Du directoire et du conseil de surveillance Paragraphe 1: Du directoire Paragraphe II: Du conseil de surveillance Section 4: Assemblées d'actionnaires Section 5: Formes particulières d'organisation Section 6: Modifications du capital social Paragraphe 1: Augmentation du capital Paragraphe 2: Amortissement du capital Paragraphe 3: Réduction du capital Paragraphe 4: Souscription, achat ou prise en gage par les sociétés de leurs propres actions Section 7: Contrôle des sociétés par actions Section 8: Transformation des sociétés par actions Section 9: Dissolution des sociétés par actions Section Responsabilité civile Section Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions Sous section 1: Dispositions communes Sous section 2: Les actions Sous Section 3: Les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote Sous section 4: Les titres participatifs Sous section 5: Les obligations Sous-section 6: Autres valeurs mobilières Paragraphe 1: Obligations convertibles en actions Paragraphe 2: Obligations avec bons de souscription d'actions Chapitre III bis: Sociétés en commandite par actions Chapitre IV: Dispositions communes aux sociétés commerciales dotées de la personnalité morale Section I: Comptes sociaux Paragraphe 1: Documents Comptables Paragraphe 2: Amortissement et provision Section II: Nullités Section IV: Fusion et scission Paragraphe 1: Dispositions générales Paragraphe 2: Dispositions relatives aux sociétés par actions Paragraphe 3: Dispositions relatives aux sociétés à responsabilité limitée Paragraphe 4: Dispositions diverses Section V: Liquidation Paragraphe 1er: Dispositions applicables par décision judiciaire Chapitre IV bis: Société en participation Chapitre V: Des groupements Titre II: Dispositions pénales Chapitre I: Infraction concernant les sociétés à responsabilité limitée Chapitre II: Infractions concernant les sociétés par actions Section I: Infractions relatives à la constitution des sociétés par actions Section II: Infractions relatives à la direction et à l'administration des sociétés par actions Section III: Infractions relatives aux assemblées d'actionnaires des sociétés par actions Section IV: Infractions relatives aux modifications du capital social Paragraphe 1: Augmentation de capital Paragraphe 2: Réduction du capital Section V: Infractions relatives au contrôle des sociétés par actions Section VI: Infractions relatives à la dissolution des sociétés par actions Section VII: Infractions relatives aux actions Chapitre III: Infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales Section I: Infractions relatives aux filiales et participations Section II: Infractions relatives à la liquidation Code de la famille Dispositions générales Livre 1er: Chapitre I: De la diffusion et du colportage.

De la profession de journaliste.

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Chapitre II: Compétence territoriale des tribunaux administratifs Code de procédure civile et administrative Dispositions préliminaires Livre premier: L'action Chapitre I: Des conditions de recevabilité de l'action Chapitre II: De la requête introductive d'instance Chapitre III: Des formes et des mentions de la citation à comparaître Chapitre IV: De la présentation des documents Chapitre V: De l'objet du litige Chapitre VI: Des pouvoirs du juge Titre II: De la compétence matérielle des tribunaux Chapitre II: De la compétence matérielle des cours Chapitre III: Du caractère de la compétence matérielle Chapitre IV: De la compétence territoriale Section 1: Des actions formées contre ou par les étrangers Section 2: Des actions formées contre ou par les magistrats Section 3: Du caractère de la compétence territoriale Titre III: Moyens de défense Chapitre I: Des défenses au fond Chapitre II: Des exceptions de procédure Section 1: De l'exception d'incompétence territoriale Section 2: Des exceptions de litispendance et de connexité Section 3: Des exceptions dilatoires Section 4: Des exceptions de nullité Chapitre III: Des fins de non-recevoir Titre IV: Des moyens de preuve Chapitre I: De la communication des preuves écrites Chapitre II: Des mesures d'instruction Section 1: De l'exécution des mesures d'instruction Section 3: Du règlement des difficultés de l'exécution de l'instruction Section 4: De la nullité des procédures d'instruction Section 5: De la comparution des parties et de l'interrogatoire Section 6: Des commissions rogatoires internes Section 7: Des commissions rogatoires internationales Sous-section 1: Des commissions rogatoires émises Sous-section 2: Des commissions rogatoires reçues Sous-section 3: De l'exécution des commissions rogatoires internationales Section 8: De l'expertise Sous-section 1: De la désignation des experts Sous-section 2: Du remplacement et de la récusation des experts Sous-section 3: De l'exécution de l'expertise Sous-section 4: De la décision relative à l'expertise Section 9: Des constatations et visites des lieux Section De l'audition de témoins Sous-section 1: Des cas de non admission à témoigner Sous-section 2: De la défaillance du témoi Sous-section 3: Des reproches présentés contre un témoin Sous-section 4: De la déposition Section De la vérification d'écriture Section Du faux dans les actes sous seing privé Section De l'inscription de faux contre les actes authentiques Sous-section 1: De l'inscription de faux par voie incidente Sous-section 2: De l'inscription de faux par voie principale Section Du serment Titre V: De l'intervention Chapitre I: De l'intervention volontaire Chapitre III: Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.

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Motivations pour redoublement exceptionnel enseignement supérieur. Demande pour être dans la même classe.

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Voeux d'un ingénieur à son P. Ingénieur ou autre cadre, vous souhaitez vos meilleurs voeux à votre P.

Demande d'indulgence suite à un retrait judiciaire du permis de conduire Vous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis. Inscription concours magister Algérie Algérien ne , vous faites la demande auprès d'un établissement algérien de vous inscrire au concours de magister dans la spécialité de votre choix.

Résiliation à échéance d'abonnement à un accès internet par clé 3G Vous résiliez à échéance un abonnement ou forfait d'accès à internet par clé 3G.

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Business plan pour TPE ou profession libérale Plan d'affaire indispensable pour une demande de prêt ou de subvention dans le cadre d'une création d'entreprise. Ce document ne propose pas le dossier financier comme mentionné au point 6 car il s'agit de tableaux Excel.

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Vous devrez le commander à part. Résiliation anticipée d'un forfait internet par clé 3G pour motif légitime Vous résiliez un abonnement ou forfait d'accès à internet par clé 3G pour motif légitime. Remerciements à nos enfants pour l'organisation de notre anniversaire de mariage Dans un discours familial, vous remerciez vos enfants d'avoir pris en main l'organisation logistique de votre 50e ou 60e anniversaire de mariage.

Fiche de remboursement de frais professionnels Document au format Excel avec formules de calcul permettant aux salariés, administrateurs et bénévoles d'une entreprise ou d'une structure associative de demander le remboursement de leurs frais professionnels déplacement, repas, hôtel ou autres avances….

Le fichier intègre 12 feuilles pour un suivi mensuel et à l'année. Appel de règlement de facture avant clôture du compte client Mise en demeure de règlement de facture sous 15, 30, 45, Demande de mise en disponibilité d'office Demande de mise en disponibilité d'office par un fonctionnaire.

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Absence de décision de l'A. Saisie du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Vous avez un litige avec un greffier, vous saisissez le conseil national des greffiers.

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Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi — Assedic l'attribution de l'ASS à l'expiration de votre période de radiation. Le versement de cette allocation va être interrompu au motif que votre recherche d'emploi ne serait pas effective.