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Agenda; Accès rapide aux offres d'emploi du Département; Accès rapide aux marchés publics du Département de la Drôme; Accès rapide aux bons plans. APA à domicile APA en établissement APA en accueil familial agréé Pièces justificatives obligatoires pour que le dossier soit réputé complet. L'APA est une aide versée par le Département aux personnes âgées de plus de 60 Vous devez retirer votre dossier de demande d' APA auprès du Centre médical (disponible en téléchargement), de votre dernier avis d'imposition et de.

Nom: DOSSIER APA DROME
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: MacOS. iOS. Windows XP/7/10. Android.
Taille: 43.76 MB

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10 avr. APA en établissement Département de la Drôme - Direction des Solidarités Le dossier sera réputé complet par le Conseil général dès lors. 1 janv. L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à. Département - Drôme L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) · Les coordonnées des points d'informations · La liste des établissements.

Les aides. Elle permet de financer une partie des charges liées à la dépendance. Son montant est calculé en fonction du degré de dépendance et tient compte des revenus du bénéficiaire auquel il peut être demandé une participation.

Il existe 6 degrés du plus au moins dépendant. Seuls les GIR 1 à 4 sont éligibles à cette allocation.

A télécharger. A lire aussi. Personnes âgées, personnes handicapées. Dans votre agenda. La nouvelle grille de calcul sera automatiquement prise en compte par les services du Département.

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A noter: Source AgeVillage. Calcul du GIR Les groupes iso-ressources GIR permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale. Quel type de maison recherchez-vous? Quel est votre délai d'urgence? Si votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale EMS de votre département se déplace à votre domicile.

Allocation personnalisée d’autonomie

Lors de cette visite, il apprécie votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grille Aggir et il évalue votre situation, ainsi que vos besoins. Ce professionnel peut également évaluer la situation et les besoins de vos proches aidants.

Si, à l'issue de l'instruction, vous êtes classé en Gir 1, 2, 3 ou 4 de la grille Aggir , le professionnel de l'EMS vous propose une plan d'aide.

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Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple:. Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide. Le professionnel de l'EMS peut également recommander d'autres mesures d'aide dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants non prises en charges au titre de l'APA.

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Si, à la fin de l'instruction, vous êtes classé en Gir 5 ou 6 de la grille Aggir: Vous ne pouvez pas bénéficier de l'Apa à domicile. Vous pouvez alors demander une aide auprès de votre caisse de retraite. L'attribution de l'Apa est accordée par le département. La décision vous est notifiée après acceptation du plan d'aide. Cette décision doit intervenir dans les 2 mois suivant la date de réception du dossier complet de demande. Passé ce délai, un montant forfaitaire vous est versé dans l'attente d'une décision explicite.

L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge appelée aussi votre participation financière. À savoir: Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant a besoin de répit, à la condition:. Cette majoration sert à financer des dispositifs de répit accueil de jour, hébergement temporaire, Ces plafonds peuvent être augmentés ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche aidant:.

Cette majoration sert à financer des solutions de relais aide à domicile, accueil temporaire, Selon vos revenus et le montant du plan d'aide, une participation financière pourra être laissée à votre charge. En cas de paiement indu, vous devez rembourser le montant concerné. Ce trop-perçu est alors récupéré:.

Après décès du bénéficiaire, l'Apa n'est pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire , d'un donataire , ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du département.

Accéder au formulaire pdf - Vous devez aussi signaler tout changement ultérieur de situation changement de salarié, déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale, modifications de vos ressources L'Apa fait l'objet d'une révision périodique.

Toutefois, en cas de changement de situation, vous pouvez demander une révision du montant de l'Apa que vous percevez. Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa: Vous devez d'abord engager un recours amiable, pour pouvoir ensuite engager un recours contentieux si nécessaire. Si vous contestez une décision relative à l'Apa, vous pouvez former un recours amiable en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Il est possible de faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours amiable.

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Ce recours contentieux doit être déposé devant le tribunal administratif. Vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État.

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Si vous êtes hébergé dans un établissement médico-social par exemple, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, appelé Ehpad , l'allocation personnalisée d'autonomie Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par votre établissement d'accueil. Vous devez, du fait de votre dépendance, être rattaché à l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir. Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes.

Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile.

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

L'allocation personnalisée d'autonomie Apa n'est pas cumulable avec les revenus suivants:. Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'établissement pour savoir s'il perçoit une dotation globale Apa.

Après avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier. L'instruction de la demande d'allocation consiste à évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est réalisée par l'établissement d'accueil. Si, à la fin de l'instruction, vous êtes classé dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir , vous pouvez bénéficier de l'Apa en établissement.

La décision est prise par les services du département.