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NO * Lirirrta + &u/rt + FJadı: REPUBLIQUE FLANQAlst. Ministère des affaires sociales et de la santé. DosSIER DE DEMANDE D'ADMISSION. 6 févr. Télécharger le formulaire: cerfa 01 demande d'admission d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. 4 juil. Le dossier de demande d'admission en EHPAD (cerfa n°*01) disponible en téléchargement, aux établissements de son choix.

Nom: CERFA 14732 GRATUIT
Format: Fichier D’archive
Version: Dernière
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L'admission est proposée, dans la mesure des places disponibles, après entretien avec le futur résident, sa famille ou le représentant légal et dépôt d'un dossier complet comprenant: Une partie administrative: Pendant la procédure d'admission, le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement sont remis, pour lecture, au futur résident. L'admission devient définitive après: Le prix des prestations choisies lors de l'admission, sont fixés lors de la signature du contrat. Il en sera de même au moment de toute création d'une prestation nouvelle par l'établissement.

du dossier unique de demande d'admission en EHPAD - Cerfa N°*01 Télécharger le fichier; Dossier unique d'admission en autosec4u.info – doc – Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). Cerfa n° *01 - Ministère chargé de la santé. Pour ce faire, il convient de télécharger le formulaire cerfa de demande d' admission. Télécharger le Formulaire Cerfa No Dossier de demande.

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

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