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Nom: IMPRIME CNAS ALGERIE
Format: Fichier D’archive
Version: Nouvelle
Licence: Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: Android. Windows XP/7/10. iOS. MacOS.
Taille: 32.79 Megabytes

La convention signée par le Directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales CNAS , Tidjani Hassan Haddam, et le Président directeur général d'Algérie Télécom, Kebbal Tayeb, a pour objectif l'amélioration de la qualité du service et le renforcement de la communication avec les citoyens. Ainsi un centre d'appel relevant de la Caisse est doté d'une équipe de professionnels qui a pour mission d'accueillir les appels téléphoniques des citoyens, de les orienter et de les accompagner en répondant à toutes leurs préoccupations concernant les différentes prestations qu'offre la CNAS aux assurés sociaux et aux partenaires conformément à la règlementation en vigueur. A cette occasion, M. Haddam a précisé que cette opération réalisée sous le slogan de "Le service public: Il a indiqué que l'utilisation du numéro vert se fera, dans une première étape, à travers le téléphone fixe sur une durée de 8 heures par jour dans l'attente de la mise en marche du cellulaire après accord avec les opérateurs concernés. Haddam a souligné en outre, que l'équipe professionnelle chargée du numéro vert est composée de jeunes qualifiés en matière d'assurances sociales qui bénéficiera également d'une formation continue dans le domaine des techniques de communication et d'écoute. Haddam a affirmé que des mesures ont été prises par la CNAS pour être à l'écoute des préoccupations des citoyens par le biais d'un réseau de cellules d'écoute réparties à travers le territoire national, outre les moyens de communication sur les réseaux sociaux en vue de prendre en charge les assurés sociaux et améliorer les prestations qui leur sont offertes.

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Les effectifs concernés: Périodicité et échéances: Les employeurs renvoient les déclarations renseignées trente jours 30 au plus tard après l'échéance mois ou trimestre échut. Les échéances sont trimestrielles pour les employeurs employant moins de dix 10 travailleurs et mensuelles pour les employeurs employant plus de neuf 9 travailleurs.

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La DAC doit être retournée à la Caisse dans les délais prescrits même avec la mention " effectifs: Elles constituent une créance dont la périodicité et les échéances sont identiques à celles de la Déclaration d'Assiette de Cotisations ; la créance est: Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés. Friday, 19 April Map du Site Nous Contacter Liens utiles.

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Des commissions rogatoires internationales Sous-section 1: Des commissions rogatoires émises Sous-section 2: Des commissions rogatoires reçues Sous-section 3: De l'exécution des commissions rogatoires internationales Section 8: De l'expertise Sous-section 1: De la désignation des experts Sous-section 2: Du remplacement et de la récusation des experts Sous-section 3: De l'exécution de l'expertise Sous-section 4: De la décision relative à l'expertise Section 9: Des constatations et visites des lieux Section De l'audition de témoins Sous-section 1: Des cas de non admission à témoigner Sous-section 2: De la défaillance du témoi Sous-section 3: Des reproches présentés contre un témoin Sous-section 4: De la déposition Section De la vérification d'écriture Section Du faux dans les actes sous seing privé Section De l'inscription de faux contre les actes authentiques Sous-section 1: De l'inscription de faux par voie incidente Sous-section 2: De l'inscription de faux par voie principale Section Du serment Titre V: De l'intervention Chapitre I: De l'intervention volontaire Chapitre III: De l'intervention forcée Titre VI: Des incidents d'instance Chapitre I: De la jonction et de la disjonction d'instances Chapitre II: De l'interruption de l'instance Chapitre III: De la suspension de l'instance Chapitre IV: De l'extinction de l'instance Chapitre V: De la péremption de l'instance Chapitre VI: Du désistement d'instance Chapitre VII: De l'acquiescement aux demandes et au jugement Titre VII: De la récusation et du renvoi Chapitre I: De la récusation Section 1: Des cas de récusation Section 2: Des procédures de récusation Chapitre II: Du renvoi pour cause de sûreté publique Chapitre III: Des jugements et arrêts Chapitre I: Dispositions générales Section 1: De l'audience Section 2: Du jugement Chapitre II: Du jugement contradictoire Chapitre III: Du jugement par défaut et du jugement réputé contradictoire Chapitre IV: Du jugement sur le fond Chapitre V: Des autres jugements Section 1: Du jugement avant dire droit Section 2: Du référé et des ordonnances de référé Section 3: Des injonctions de payer Section 4: Des ordonnances sur requête Titre IX: Les voies de recours Chapitre I: Règles générales Chapitre II: Des voies ordinaires de recours Section 1: De l'opposition Section 2: De l'appel Section 3: Des effets de l'appel Chapitre III: Des voies extraordinaires de recours Section 1: Du pourvoi en cassation Sous-section 1: Des jugements et arrêts Sous-section 2: Des délais de pourvoi en cassation Sous-section 3: Des moyens de cassation Sous-section 4: Des effets du pourvoi en cassation Sous-section 5: Du renvoi Sous-section 6: Des arrêts de la Cour suprême Section 2: De la tierce opposition Section 3: Du recours en rétractation Titre X: Des délais et actes de signification Chapitre I: Des délais Chapitre II: Des actes de signification Titre XII: Des frais de justice Livre II:: Dispositions particulières à chaque juridiction Titre I: De la procédure devant le tribunal et de la procédure propre à certaines sections Chapitre I: De la section des affaires familiales Section 1: Des attributions de la section des affaires familiales Section 2: De la compétence territoriale Section 3: De la procédure du divorce Sous-section 1: Du divorce par consentement mutuel Sous-section 2: Du divorce à la demande de l'un des époux Sous-section 3: De la conciliation Sous-section 4: Du jugement de divorce Section 4: De la procédure de tutelle Sous-section 1: De la tutelle sur la personne du mineur Sous-section 2: De la tutelle sur les biens du mineur 1 - 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